Publications officielles

Base légale

10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services (PDF) Loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services (Site officiel) Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs (PDF) Arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs (Site officiel) Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (PDF) Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (Site officiel) Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs du 09-03-2003 pub 30-04-2003 (PDF) Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs du 17-03-2005 pub 05-04-2005 (PDF) Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs du 13-05-2005 pub 30-05-2005 (PDF)

Explications des lois

Questions et réponses sur l’interprétation de la loi du 9 février 1994 rélative à la sécurité des produits et services (PDF) Procédure d'exécution de l'analyse de risque d'un ascenseur. AR Ascenseurs « Consolidé » v2.1 Liste des entreprises d'entretien d'ascenseurs certifiées ISO 9001:2000 ayant un certificat valable en date du 10/02/2012. Agoria - Brochure "Sécurité des escaliers mécaniques et trottoirs roulants"

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